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LA DISTRACTION DU HAMEAU DE SAINT-DRÉMOND

 
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pictavius
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MessagePosté le: Dim 10 Juin - 17:45 (2012)    Sujet du message: LA DISTRACTION DU HAMEAU DE SAINT-DRÉMOND Répondre en citant

Le 6 juillet 1862, le hameau de Saint-Drémont quitte la commune de Bournand et est réuni à la commune des Trois-Moutiers.

Les habitants de  Saint-Drémont, avant 1862, étaient dans la commune de Bournand, donc leur vie était liée à Bournand, les écoliers devaient aller à l'école de Bournand, 8 kilomètres à pied ! De plus l'hiver rendant les chemins impraticables, il fallait prendre la route principale entre Les Trois Moutiers et Bournand.


Toute demande de fractionnement de commune, ou de transfert d'un hameau d'une commune à une autre (distraction), est objet de délibération dans les réunions du Conseil Général.
Ainsi on trouve les délibération sur Saint-Drémond, dans "Rapports et délibérations - Conseil général de la Vienne - 1861"

Le Préfet est M. Levert. Le Président du Conseil général est M. de Seze, le Vice-Président est M. Hennecart.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5859086m/f100

DISTRACTION DU HAMEAU DE SAINT-DRÉMOND, DÉPENDANT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURNAND, POUR ÊTRE RÉUNI A CELUI DES TROIS-MOUTIERS.

Les habitants de ce hameau demandent que leur territoire soit distrait de la commune de Bournand, pour être réuni à celle des Trois-Moutiers.

Ils fondent leur demande sur ce que le territoire composant leur village coupe en deux une partie de celui de la commune des Trois-Moutiers ; qu'ils sont éloignés de huit kilomètres du chef-lieu de leur commune ; qu'ils ne peuvent y arriver en hiver qu'en passant par le chef-lieu de la commune des Trois-Moutiers, à cause du mauvais état des chemins ; qu'ils ne sont, en définitive, éloignés que de deux kilomètres des Trois-Moutiers ; que cet état de choses devient une charge très lourde, lorsqu'ils sont requis pour exécuter leurs prestations en nature, ou qu'ils veulent soit assister aux offices divins, soit qu'ils aient besoin de conduire leurs enfants à l'école primaire.

La commune de Bournand fait observer, de son côté, que la distraction de cette portion de son territoire lui sera très préjudiciable, en ce sens qu'elle lui enlèvera une partie de sa population et de son territoire, et que dès lors elle ne peut, sans une compensation, y donner son assentiment.

Il suffit de jeter les yeux sur le plan produit, pour reconnaître, l'utilité publique de la demande des habitants du hameau de Saint-Drémond.

J'estime donc, conformément aux avis de M. le Sous-Préfet et du conseil d'arrondissement, qu'il y a lieu de distraire du territoire de la commune de Bournand le hameau de Saint-Drémond et de le réunir, sans compensation, à celui de la commune des Trois-Moutiers.



Séance du samedi 31 août 1861
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5859086m/f314
VOEUX DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE LOUDUN.
MESSIEURS,


Les habitants de la commune de Saint-Drémond, dépendant du hameau de Bournand, demandent à être réunis à la commune de Trois-Moutiers, ils invoquent pour motifs de leur désir qu'ils sont, à 8 kilomètres du chef-lieu de leur commune, et que, pour y arriver, ils doivent passer à Trois-Moutiers, chef-lieu de la commune de ce nom, et qui n'est qu'à 2 kilomètres de leur hameau.
Cet éloignement du chef-lieu de la commune les met, disent-ils, dans la nécessité de ne pouvoir faire leurs prestations en nature, d'envoyer leurs enfants à l'école dans une commune qui n'est pas la leur, et d'être privés souvent de pouvoir remplir leurs devoirs religieux.
Une délibération du Conseil municipal et des plus imposés de la commune de Trois-Moutiers accepte l'offre des habitants de Saint-Drémond de se réunir à leur commune.
La délibération prise par le Conseil municipal et les plus imposés de la commune de Bournand s'oppose à cette réunion. Une enquête de commodo et incommodo a été faite dans l'une et l'autre de ces communes.
En ce qui concerne la commune de Bournand, les déclarants, tout en reconnaissant la nécessité de la réunion demandée, n'y consentent qu'à la condition qu'une compensation serait accordée à leur commune par celle de Trois-Moutiers.

Dans la commune de Trois-Moutiers, les déclarants demandent à l'unanimité l'annexion projetée, à la condition que la commune de Bournand céderait à celle de Trois-Moutiers le triangle ayant sa base à la Porte-Rouge (ancien grand chemin de Loudun à Montreuil-Bellay) et son sommet au carrefour du bois des Chèvres.

Le Conseil d'arrondissement est d'avis qu'il y a lieu de distraire le village de Saint-Drémond de la commune de Bournand et de le réunir à celle de Trois-Moutiers, ainsi qu'une parcelle de territoire qui s'avance en angle aigu entre deux parties dépendant de cette dernière commune. La nouvelle limite entre ces deux communes serait l'ancien grand chemin de Montreuil-Bellay à Loudun, passant par la Porte-Rouge, chemin qui dépendrait en entier de la commune de Trois-Moutiers, et qui serait entretenu aux frais de cette commune.

Votre commission vous propose d'appuyer purement et simplement le vœu du Conseil d'arrondissement.
Adopté.


Remarque :
Le Vice-Président Hennecart est Jules François HENNECART (1797-1888), fils de François Hennecart (1762-1845) qui acheta le château de la Motte-Champdeniers en 1809.
Le décès de François Hennecart (maire des Trois-Moutiers de 1822 à 1844) est sur le registre des Trois-Moutiers, page 22 de D-1843-1862

La fiche de Jules François Hennecart à l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=10858

Base de données des députés depuis 1789 (où on peut chercher les députés de la vienne) :
http://www.assembleenationale.fr/sycomore/index.asp



LA LOI DANS LES ARCHIVES DE LA REPUBLIQUE :
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'Etat par J. B. Duvergier - 1824-1949
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54923693/f280

6 = 14 juillet 1862 - Loi qui distrait la section de Saint-Drémont de la commune de Bournand, et la réunit à la commune de Trois Moutiers (vienne).
XI, Bull. MXL, n° 10 470


Art. 1er - La section de Saint-Drémont, indiquée par une teinte jaune sur le plan annexé à la présente loi, est distraite de la commune de Bournand,
canton de Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun, département de la vienne, et réunie à la commune des Trois-Moutiers,
même canton. En conséquence, la limite entre les communes de Trois-Moutiers et de Bournand est fixée par le chemin de Montreuil-Bellay à Loudun,
conformément au tracé du liseré coloré en jaune audit plan.
2 - Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis.
Les autres conditions de la distraction proposée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminés par un décret de l'Empereur.


Le même document dans :
Bulletin des lois de la République Française, 2e semestre de 1862, Tome 20, N° 1034 à 1079

Où il est dit en plus :
Délibéré en séance publique à Paris, le 25 juin 1862.
Le Président, signé Comte de Morny
Les Secrétaires, signé Vernier, de Saint-Germain, marquis de Telhouët, comte le Pelletier d'Aunay

Le sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à la réunion, à la commune des Trois-Moutiers (vienne), à la section
de Saint-Drémont, distraite de la commune de Bournand.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 30 juin 1862.

Le Président, signé Troplong
Les secrétaires, marquis de Cramayel, O. de Barral, baron T. de Lacrosse

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtus du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais de Fontainebleau, le 6 juillet 1862.

Vu et scellé du grand sceau :
Le garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice : Signé Delangle.

Signé Napoléon, par l'Empereur: le Ministre d'Etat : signé A. Walewski







Annales du Sénat et du Corps législatif, Volume 2 - France. Corps législatif (1852-1870), France. Sénat
Il y a deux Tomes dans l'ouvrage proposé, le premier tome va de la page 1 à la page 358, le deuxième tome est à la suite et la pagination repart à 1.
Dans ce deuxième tome aux pages 135 et 216, la loi sur Saint-Drémont.

http://books.google.fr/books?id=tqIOAQAAIAAJ&hl=fr&pg=PP9#v=onepage…

Exposé des motifs d'un projet de loi relatif à la réunion à la commune de Trois-Moutiers de la section de Saint-Drémont, distraite à la commune de Bournand (vienne).

Messieurs, la section de Saint-Drémont, commune de Bournand, canton de Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun (vienne), forme une langue de terre qui s'enfonce irrégulièrement dans la commune de Trois-Moutiers.
Il s'agit de rectifier cette irrégularité. En outre, les habitants de Saint-Drémont sont à plus de 8 kilomètres de distance de Bournand et obligés de traverser, l"hiver, les Trois-Moutiers.
Ainsi, pur envoyer leurs enfant à l'école, l'aller et le retour demanderaient un parcours de 16 kilomètres ; il en est de même pour remplir leurs devoirs religieux et pour les actes de l'état-civil.
Cette rectification n'apporte point de préjudice sérieux à la commune de Bournand ; en effet elle renferme 865 habitants, son étendue est de 3 342 hectares, ses revenus montent à 5 451 fr., elle ne perdrait que 100 hectares de territoire, que 33 âmes de population, que 10 fr. 72 c. de revenus.
Le directeur des contributions, le sous-préfet, le préfet, le conseil d'arrondissement, le conseil-général, M. le ministre de l'intérieur, ont donné à la rectification proposée des avis favorables et unanimes, et c'est dans ce sens que le projet de loi a été rédigé et que nous avons l'honneur, messieurs, de le soumettre à vos délibérations.
Le Conseiller d'Etat, rapporteur, Vicomte de Cormenin.

Projet de loi relatif à la réunion à la commune de Trois-Moutiers de la section de Saint-Drémont, distraite de la commune de Bournand (Vienne).

Art. 1er - La section de Saint-Drémont, indiquée par une teinte jaune sur le plan annexé à la présente loi, est distraite de la commune de Bournand,
canton de Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun, département de la Vienne, et réunie à la commune des Trois-Moutiers, même canton.
En conséquence, la limite entre les communes de Trois-Moutiers et de Bournand est fixée par le chemin de Montreuil-Bellay à Loudun, conformément au tracé du liseré coloré en jaune audit plan.
Ce projet de loi a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 14 juin 1862.
Le ministre, Président du Conseil d'Etat.
J. Baroche




REMARQUE :
Au 19e siècle on assiste dans les campagnes à un processus de politisation, qui se concrétise par exemple en fractionnement de communes ou en changement de hameau d'une commune à une autre.
Des demandes sont faites et examinées par les Conseils Généraux dans chaque département. On présente une situation inconfortable pour les habitants du hameau (école trop loin, etc...).
Parfois cela cache des comportements électoralistes.

Voir l'article de Pierre Chamard
Conflit au village et politisation des campagnes au 19e siècle : Boisset-Saint-Priest (Loire), 1830-1892

http://ruralia.revues.org/961

Pour Saint-Drémond, le confort des habitants semble justifié. Il suffit de regarder la position de Saint-Drémont par rapport à Bournand et aux Trois-Moutiers sur les cartes.

Dans les compétences des conseils Généraux, il y a le fractionnement des communes et la distraction et aussi le sectionnement des communes :
Le "sectionnement des communes", compétences des conseils généraux, est objet de débats que l'on voit dans les archives des conseils généraux, ici à Saint-Léger-de-Montbrillais, les argumentations (très instructives sur la commune) des pour et des contre ce sectionnement :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5859271v/f459.image.r=sectionnement.l…

Ces sectionnements sont remis en cause et parfois supprimés les années suivantes. Voir avec Saint-Léger, mais aussi Mouterre-silly et Pouançay :
http://gallica.bnf.fr/searchInPeriodique?spe=sectionnement&arkPress=cb3…

Modifier la recherche avec "distraction" et "fractionnement". La Vienne est très peu concernée par la notion de fractionnement.


Pour la compétence du conseil général (il y a un historique) :
http://www.senat.fr/leg/ppl96-303.html


Remarque : Saint-Drémont ou Saint-Drémond ? Google Maps donne Saint-Drémont, cependant dans les documents d'archives faut chercher les deux versions.


Situation géographique de Saint-Drémont (point B) par rapport aux Trois-Moutiers et à Bournand :





Sur la carte d'Etat-Major de l'IGN (référence : SAUMUR - Feuille n° 4EM119SE de 1840), on lit St Rémond


_________________
il n'y a pas des hiérarchies il n'y a que des differences


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MessagePosté le: Dim 10 Juin - 17:45 (2012)    Sujet du message: Publicité

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