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Bournand, le maire discrédité doit partir

 
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pictavius
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MessagePosté le: Jeu 28 Juin - 21:15 (2012)    Sujet du message: Bournand, le maire discrédité doit partir Répondre en citant

Bournand, le maire discrédité doit partir !

Les habitants Bournand manifestent à Loudun demandant le départ du maire, ils sont dispersés par la gendarmerie.


Ne chercher pas dans la Nouvelle République ou dans Centre Presse si vous avez raté des épisodes, cela se passe en 1818 !


On est en 1818, sous le règne de Louis 18, un incendie se déclare dans le bois de Chalmont, or le propriétaire du bois est Redon Marie Etienne Joseph,
lequel est maire de Bournand.

Redon Marie Etienne Joseph accuse Dugué Jean (14 ans) comme auteur de l'incendie, or des témoins ont vu la fille du maire Elisa Redon (13 ans), mettre le feu !
Vinçonneau Marie, mère de Dugué jean traduit le maire de Bournand en justice, la population de Bournand se mobilise et se rend en masse à Loudun !!


L'article est signé Béra, juriconsulte, il s'agit du chevalier Béra il fait une analyse des événements, des procédures en jeu et surtout de la fonction et du pouvoir du maire,
lequel à cette époque est un fonctionnaire de l'Etat (il est nommé, pas élu).


MÉMOIRE


A consulter et consultation pour Marie Vinçonneau, veuve de Louis Dugué, mère tutrice de Jean Dugué, son fils mineur ;
contre le sieur Redeon, propriétaire et maire de la commune de Bournand, poursuivant le jeune Dugué pour délit d'incendie dans ses propriétés.

FAITS

Le 29 novembre 1817, un incendie consuma une partie des bois de Chalmont, appartenant à M. Redon, maire de Bournand.
Le 30, il écrivit au procureur du roi de Loudun, « que Jean Dugué y avait jeté un plein sabot de brasier ». Il ajouta « que la haine que lui portait Vinçonneau, son oncle, l'aurait sans doute porté à commettre cet acte de vengeance ».

Cette dénonciation était faite par un propriétaire, et non par un maire ; car elle n'était ni précédée, ni accompagnée d'aucun procès-verbal du maire de Bournand.
Si M. Redon eût voulu agir comme maire, il se serait transporté sur le lieu, il aurait rédigé son procès-verbal pour constater le délit. Après avoir été le dénonciateur et la partie lésée, il dépose comme témoin devant le juge d'instruction ; il déclare qu'Elisa sa fille et la jeune Bertaud ont vu Dugué prendre du feu au bûcher qu'elles avaient allumé, et le répandre dans deux endroits différents au milieu d'une cépée d'ajoncs.

La fille Bertaud donne un démenti au sieur Redon. les autres témoins font plus : quelques-uns, Pierre Ferron, Pierre Petit, Pironeau, Pierre Ferrand) déclarent
« qu'ils ont vu Elisa, la fille du sieur Redon, prendre du feu avec de la galeine (herbe sèche), et le porter dans l'endroit où l'incendie s'est manifesté ».
« Que le sieur Redon est convenu lui-même devant plusieurs personnes, qu'il savait que l'incendie avait eu lieu par l'imprudence de sa fille Elisa ».

Et, malgré tous les efforts du sieur Redon, qui dicta évidemment toutes les dépositions de sa fille, lesquelles furent démenties par les témoins,
Dugué est pleinement acquitté par la chambre de mise en accusation de la cour royale ; il ne se trouve pas contre lui le plus léger soupçon de prévention.

Il semble que cet arrêt devait mette un terme aux dénonciations, aux calomnies du sieur Redon.
Mais qui peut arrêter les débordements de la haine et de la méchanceté ? ... Le sieur Redon n'en a pas moins persisté à dire publiquement sur les rues, sur les places publiques, dans les lieux de réunion, à tous ceux qui ont voulu l'entendre, que c'était Dugué qui avait mis le feu dans ses bois.

Avant la décision de la chambre de mise en accusation, qui acquitte pleinement le jeune Dugué, le sieur Redon n'avait cessé de proférer la même inculpation en public.

Le 7 janvier, il fut traduit à la police correctionnelle par la veuve Dugué.
Il ne prétendit point alors qu'il n'avait agi qu'en sa qualité de fonctionnaire, il soutint seulement que, pour décider si ces imputations étaient calomnieuses, il fallait attendre le jugement des tribunaux saisis de la poursuite du crime.

A l'audience du 30 janvier 1818, il répéta publiquement l'injure ; il avoua qu'il avait dit hautement que Dugué était l'auteur de l'incendie, il soutint, il répéta son inculpation, et le tribunal donna acte à la veuve Dugué de cette nouvelle injure, et sursit néanmoins à prononcer jusqu'à ce qu'il eût statué sur l'action publique.

Le jeune Dugué ayant été déclaré innocent, sa mère a de nouveau fait citer, le 16 avril 1818, le sieur Redon, devant le tribunal correctionnel de Loudun ; elle y a demandé justice de toutes les calomnies qu'il s'était plu à répandre contre son fils. elle croyait et tout autre aurait cru comme elle, que le tribunal de Loudun, ayant fait dépandre sa décision du jugement qui serait rendu par la cour criminelle, et celle-ci, ayant jugé qu'il n'existait pas même contre lui de motifs suffisants pour le mettre en accusation ; elle croyait, disons-nous, qu'elle obtiendrait une prompte et juste réparation.

Il en a été autrement. Le sieur Redon, ne pouvant plus excuser ses outrages, sur la culpabilité présumée du jeune Dugué, a, tout-à-coup, annoncé qu'il avait agi comme maire. Le tribunal de loudun a caressé cette idée nouvelle, qu'un maire pouvait impunément répandre des bruits injurieux sur le compte d'un individu, et que, sans remplir aucune des formalités que la loi l'oblige de suivre, quand il agit en cette qualité, il pouvait même dans son propre intérêt, se garantir de toutes poursuites en calomnie, en déclinant sa qualité ; en conséquence, et par jugement définitif du 12 mai 1818, il a été renvoyé de la demande formée contre lui, avec dépens.

M. Redon, depuis peu maire de Bournand, est celui dont parle les rédacteurs de la Bibliothèque Historique (6e cahier du 2e volume, page 429).

« Nous souhaiterions également, y est-il dit, que tel autre agent du pouvoir, d'un rang plus élevé, nous adressât une réclamation, si nous lui apprenions le reproche qu'on lui adresse, d'avoir fait éconduire, par la gendarmerie, de son hôtel, et successivement des auberges, des places publiques, et enfin de la ville de Loudun, les principaux habitants
d'une communes voisines, qui osaient se plaindre des tracasseries toujours renaissantes de leur maire ».

Cette commune est celle de Bournand. Réduite au désespoir, par les tracasseries toujours renaissantes du sieur Redon, son nouveau maire, le conseil municipal se réunit, et crut pouvoir exprimer le vœu général des habitants, qui demandaient, à grands cris, la destination de ce fonctionnaire public.
Plusieurs membres de ce conseil se rendirent à Loudun. Le Sous-Préfet leur fit observer, avec la loi, qu'ils ne pouvaient délibérer qu'après y avoir été autorisés, et
qu'ils n'étaient les représentants de leurs administrés, que relativement aux objets d'administration que la loi leur confiait.
Ces hommes simples et de bonne foi se retirèrent aussi paisiblement qu'ils étaient venus.
Arrivés chez eux, ils rendirent compte de l'inutilité de leur démarche ; ils rapportèrent à leurs concitoyens ce que M. le Sous-Préfet leur avait dit. Hé quoi ! s'écrièrent les habitants, il ne faut, pour nous débarrasser de ce maire, qu'en exprimer le vœu nous-mêmes ! ...
Et, dès le lendemain, tout ce qui, dans cette commune peut sentir, raisonner et marcher, s'achemine vers la ville.
On arrive en masse, sans autres armes que celles des prières et des larmes (1).
On se dirige vers la sous-préfecture... Le Sous-Préfet, qui ignorait sans doute la motif  d'un concours aussi prodigieux, crut que c'était un attroupement, et le dissipa par la gendarmerie.
Outre les motifs qui mettent le maire de Bournand en état d'hostilité avec ses administrés, il existe des motifs particuliers d'animosité de sa part contre la famille Dugué.
Il y a quelques années, le sieur Redon prétendit que Vinçonneau, oncle du jeune Dugué, l'avait rencontré sur la route de Loudun à Saumur, et l'avait maltraité. Il le traduisit au tribunal de police correctionnelle ; des témoins furent entendus. Il fut, au contraire, démontré que c'était le sieur Redon qui avait injurié, attaqué, maltraité Vinçonneau, qui fut renvoyé de sa demande avec dépens.

On pardonne difficilement ces sortes d'humiliations ; aussi a-t-il cherché, depuis ce temps-là, l'occasion de s'en venger ; il a cru la trouver, dans l'incendie de ses bois. Il ne pouvait ignorer qu'il n'avait eu lieu que par l'imprudence de sa fille ; et cependant il a cru qu'en s'aidant du témoignage de celle-ci, il lui serait facile d'écraser un faible enfants sans défense et sans fortune.
Il l'a dénoncé de suite au procureur du Roi, comme coupable de ce crime. Il a fait plus ; il a supposé que la haine que lui portait Vinçonneau, avait, sans doute, déterminé son neveu à commettre ce délit, comme s'il pouvait être permis de supposer sans preuves ; et d'accuser sans indices !

CONSULTATION

Le conseil soussigné, vu, etc...
Estime que les questions que le tribunal de Loudun a jugées, sont de la plus haute importance, et tiennent toutes à l'ordre politique. Elles n'intéressent pas seulement la veuve Dugué et son fils, mais elles intéressent encore la société toute entière ; car elles ne tendent à rien moins qu'à accorder à certains fonctionnaires publics des privilèges dont ils
peuvent abuser impunément contre leurs ennemis, et à reconnaître, dans l'Etat, des hommes au-dessus de la loi, des privilèges qui pourront, suivant leur bon plaisir, disposer de l'honneur des citoyens, compromettre leur fortune, enchaîner leur liberté, et toujours sans être obligés d'en rendre compte à qui que ce soit.

On demande en effet :
1° Si un maire, qui n'a agi que dans son propre intérêt et comme propriétaire, peut se mettre à couvert sous son titre de maire ;

2° Si, lors même qu'il aurait, en cette qualité, dénoncé un individu, il aurait le droit de rendre sa dénonciation publique, en y ajoutant la diffamation ;

3° Si, lorsque la justice a reconnu l'innocence de la personne dénoncée, un maire aura encore le droit , pendant toute sa vie, de la calomnier, en répétant ses premiers outrages, sans que la loi répressive de la calomnie puisse l'atteindre ;

4° Enfin si, dans le fait, le tribunal de Loudun n'a pas jugé toutes ces questions en faveur du sieur Redon.

S'il était bien évident qu'un maire n'eût agi que dans son intérêt particulier, il serait absurde de prétendre qu'il peut se mettre à couvert sous son titre de maire.

En thèse générale, un fonctionnaire cesse de l'être dans toutes les causes qui l'intéressent personnellement ; il ne peut être assez froid, assez impassible pour y exercer son ministère avec cette impartialité qui ne doit jamais abandonner le fonctionnaire public.
Toutes les fois que l'intérêt privé peut de trouver en opposition avec l'intérêt public, il serait dangereux de les confier l'un et l'autre à la même personne ; et l'on ne doit jamais croire qu'ils sont été confondus dans la même main, lorsque la poursuite du délit a été exercée par le procureur du Roi, et la plainte portée par la personne intéressée et personnellement lésée, bien que cette personne fût elle-même officier de police judiciaire.

Ici, par exemple, le bois consumé par l'incendie était celui du sieur Redon, maire de Bournand : le sieur Redon, était donc personnellement intéressé à la poursuite du délit et à la découverte du coupable, afin d'en obtenir les dommages et intérêts qui lui étaient dus. Il ne pouvait donc pas agir comme personne publique dans cette poursuite du crime ; il ne pouvait agir qu'en homme privé : aussi ne voit-on pas qu'il ait rédigé aucun procès-verbal.
il a écrit, il s'est plaint, il a même dénoncé au procureur du roi celui qu'il disait être le coupable ; mais il n'a fait en cela que les actes d'une personne privée dont les intérêts avaient été lésés par le crime.

C'est donc bien gratuitement que le tribunal de Loudun n'a vu en lui que le maire de Bournand. Cette erreur, qu'il a consacrée par son jugement, serait un principe bien funeste, et la confusion qui s'opérerait, dans la personne d'un maire ou de tout autre fonctionnaire, de l'action publique et de l'action privée, deviendrait le plus horrible fléau de la société.

La seconde question nous paraît extrêmement délicate. Demander si un maire ou tout autre officier de police judiciaire, qui, en cette qualité, a dénoncé au procureur du Roi un crime commis dans son arrondissement, et qui lui a même  fourni sur le nom du coupable présumé tous les renseignements qu'ils a recueillis lui-même, peut en outre se permettre de publier partout le nom du prétendu coupable, et d'ajouter la diffamation à sa dénonciation, c'est demander en d'autres termes s'il est permis de réputer coupable celui qui n'est encore qu'accusé ? ...

Un malheureux dans les fers est toujours innocent aux yeux de la loi, jusqu'à ce qu'il ait été légalement jugé coupable ;mais à l'instant où il a été arrêté, il ne peut plus se plaindre que des soupçons planent sur sa tête.
Son arrestation, sa détention, sont des actes publics qui le signalent à l'opinion publique, et ce ne peut être une diffamation de dire qu'il est accusé ou prévenu de tel ou tel crime. Mais si, dépassant ces bornes, quelqu'un fut-ce le maire lui-même, allait dire dans tous les lieux publics qu'il est réellement coupable, qu'il en a la certitude, etc.;
alors ce serait une véritable diffamation, d'autant plus répréhensible, qu'elle serait sans objet, sans utilité pour la chose publique, et qu'en violant ce principe sacré, qu'un accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été condamné, on ôterait aux malheureux jusqu'à l'espoir de recouvrer l'honneur, ce premier bien qui nous console de la perte des autres.

C'est alors que, changeant son rôle passif d'officier de police judiciaire, le maire deviendrait l'accusateur direct d'un prévenu : il ferait plus, il s'érigerait en jury, et, sans attendre l'arrêt qui doit prononcer sur le sort de l'accusé, il  fixerait de sa propre autorité une place parmi ces être criminels dont la justice voue les noms à l'opprobre et à l'exécration publique.

Et le maire qui agirait ainsi en serait quitte pour dire à la justice : « Oui, j'ai dit publiquement que c'était Pierre qui avait commis le crime ! .... Je l'ai dit, parce que c'était lui que j'avais dénoncé comme le vrai coupable ! Je l'ai dit, parce que c'était lui que j'avais dénoncé comme le vrai coupable ! Je l'ai dit et publié sur tous les carrefours, sur toutes les places publiques, parce que j'en avais le droit !
Ce droit était une suite naturelle et nécessaire de celui de la dénoncer, de le faire même arrêter, que me conférait la loi ; et je n'ai fait que répéter ce que contenait ma dénonciation, ce que disait assez hautement l'arrestation de Pierre. On ne peut donc pas plus me poursuivre pour les propos que j'ai tenus, que pour la dénonciation que j'ai faite ; car les uns sont la suite de l'autre, etc., etc. ». En un mot, tout ce qu'a dit le tribunal de Loudun, dont le jugement serait un brevet d'impunité pour tous les maires passés, présents et futurs.
Ainsi, lorsque certaines gens tiennent en principe que la calomnie consignée dans un écrit se répète dans chaque endroit où l'écrit est publié, et forme autant de délits qu'il existe d'exemplaires de l'écrit, on jugerait au contraire que celui qui a été une seule fois calomniateur privilégié, peut continuer de l'être toute sa vie, pourvu qu'il ne fasse que répéter la même calomnie, et contre la même personne !...

Leur dira-t-on qu'au moins, lorsque ceux qu'ils ont dénoncé ont été acquittés, il ne doit plus leur être permis de les accuser encore du même crime, de dire publiquement qu'ils sont coupables de ce crime, de les dénigrer de nouveau :
ils vous répondront avec le tribunal de Loudun, qu'ils ne peuvent être poursuivis, puisqu'ils agissent toujours en qualité de maire et d'officier de police judiciaire, et qu'à ce titre ils sont à l'abri de toute recherche.

Ainsi il existerait dans l'Etat une classe d'hommes privilégiés, qui, en se hâtant de dénoncer tous leurs ennemis à tort ou à raison, pourraient ensuite les injurier partout impunément, et les dénigrer dans tous les lieux publics, sous prétexte qu'ils ne font que répéter ce qui était porté dans leur dénonciations ! ....

On s'indignera de pareilles conséquences, et cependant elles se déduisent clairement et nécessairement des principes consacrés par le tribunal de Loudun.
La Cour Royale aura à juger des questions de la plus haute importance, et son arrêt aura, n'en doutons pas, une très grande influence sur la conduite des maires envers leurs administrés.

Délibéré à Poitiers, le 26 juin 1818.

Béra, juriconsulte
Plaidant, Me Petit, avocat


(1) Devrait-il y en avoir de plus puissantes dans un gouvernement représentatif ? Le vœu du peuple ne doit-il pas être celui des gouvernants ?

---------------------

Joseph Charles BÉRA - Le chevalier Béra
4 Novembre 1758 (Champagné-St-Hilaire, 86) - 25 Mai 1839 (Poitiers, 86)

Avocat, député, Procureur général de la Cour d'appel de Poitiers, Commissaire du gouvernement, Chevalier de l'Empire et membre de la légion d'honneur
Il s'unit avec Marie Sophie Dumoustier, la fille légitime de parents non connus. Ils se marient le 17 février 1784 à Loudun. Ce couple aura un enfant.

http://www.peintres-et-sculpteurs.com/biographie-451-bera-joseph-charles.ht…

http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=17958


Il a écrit : Choix de plaidoyers prononcés sur des questions d'état et des difficultés ... Par Joseph Charles Béra
http://books.google.fr/books?id=S0FAAAAAcAAJ&printsec=frontcover&hl…


Roi Louis XVIII : Règne du 8 juillet 1815 au 16 septembre 1824.
Histoire des maires de France - Le mode de recrutement des maires :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_maires_de_France
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux


Remarque :
Il est dit :
M. Redon, depuis peu maire de Bournand, est celui dont parle les rédacteurs de la Bibliothèque Historique (6e cahier du 2e volume, page 429).

Il existe une série d'ouvrage appelé :
Bibliothèque historique ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps - Delaunay, Pélicier, Eymery
Dont à ce jour 12 volumes disponibles sur Google-livres, les 4 premiers volumes correspondant à l'année 1918. A la page 429 du 2e volume, on trouve une lettre du maire de loudun Confex-Lachambre qui n'a pas de rapport avec Bournand.
L'affaire de Bournand correspond aux divers articles que l'on trouve dans ces volumes, que veut dire 6e cahier ?


Les protagonistes :

Le maire de Bournand : Redon Marie Etienne Joseph
Il décède à Curçay 17 juin 1851, âgé de 80 ans.
Il est dit fils de Redon Marie Etienne Joseph / De Lespinay Marie Louise

Il est époux de Jarry Marie, laquelle décède à Montreuil Bellay le 7 fevrier 1845, âgée de 71 ans


Redon Elisa Maire : est née 3 ventôse 13 à Bournand, elle se marie le 21 10 1851 (Bournand) avec Davezon Théodore Désiré.
Elle décède le 20 11 1869 à Bournand, elle habite Chalmont.


Dugué Jean est né le 17 prairial 12 (6 juin 1804) à Bournand.
Il est fils de :
Dugué Lous et de Vinçonneau Marie dont mariage le 14 messidor 6 à Bournand (page 42 du registre 1795 (an IV) - 1801 (an IX))
Dugué Lous est fils de Jean + et de Moulin Marguerite
Vinçonneau Marie est fille de Urbain + et de Petit Louise +

On ne voit pas cette famille sur les registres de Bournand (Etat-civil et Recensement) par la suite.

---------------------

Les maires de Bournand d'après les registres d'Etat-civil de Bournand (des dates sont par rapport à, donc approximatives) :

Jean Philippe Richard Diotte Maillou apparait au début des registre comme membre du conseil général de la commune de Bournand. Les Diotte Maillou sont de Loudun.

Jacques Chesnon apparaît au début des registres comme officier public, on note aussi (mais rarement) Gabriel Pousset comme officier public.

Pierre Foucher apparaît au décès du 25 floréal 6, comme agent de la commune de Bournand, Chesnon est toujours présent.
Jacques Chesnon disparaît des registres à partir du 5 floréal 6, ensuite les actes sont de la main de Pierre Foucher.

Clément Savary apparaît comme maire au décès du 8 février 1816, Clément Savary décède le 23 novembre 1834, (fils de Savary Clément et de Lesuire Marie).

Etienne Redon apparaît comme maire au décès du 21 juin 1816.

Gabriel Pousset, remplace Etienne Redon, Gabriel Pousset était auparavant adjoint, il apparaît comme maire à l'acte de naissance du 16 février 1819.
Henri Jean Joly devient adjoint. C'est lui qui signe les actes ensuite comme adjoint jusqu'au décès du 15 février 1826, l'acte de décès suivant il est maire.
Hugues Gabriel Pousset décède le 7 juin 1829, 81 ans, veuf Lassale Marguerite.


Recensement de 1836, 1841, 1846, 1851 : Joly Henri Jean (propriétaire, natif de Montreuil-Bellay), est maire.
Joly Henri Jean décède le 6 mai 1854. il a épousé Pousset Rose, fille du maire ci-dessus, le 24 août 1818.

Recensement de 1856, 1861, Gaultier Philippe (marchand de bois, époux de Bardou Angélique), est maire.
Gaultier Philippe est adjoint au décès du 26 juillet 1852 et maire l'acte suivant décès du 19 septembre 1852
Dernier acte de Gaultier Philippe le 3 octobre 1873, fin 1873, Vinçonneau signe, le maire empêché.
Vinçonneau Urbain signe par délégation du maire jusque décès du 27 juillet 1876 puis comme maire au décès du 23 octobre 1876
Gaultier Philippe décède le 5 mars 1878, 74 ans, fils de Gaultier Philippe et de Bagouin Jeanne.

Vinçonneau Urbain devient maire, il doit être l'époux de Marie Célestine Aubineau, propriétaire, marchand de blé, il décède le 17 octobre 1885, âgé de 74 ans, fils d'Urbain Vinçonneau et de Bisson Marie.


Barbé André François Michel Joseph, propriétaire, époux de Marie Richomme, natif de Sainte-Maure en Indre et Loire, décède le 24 janvier 1896.
Le dernier acte de Barbé André est le décès du 15 mai 1892, l'acte de décès suivant 19 juin 1892 Boilaive Frédéric est maire.


Boilaive Frédéric décède le 1 décembre 1894, 60 ans, il habite La Madeleine, célibataire.


A l'acte de décès du 16 octobre 1894, Boilaive Frédéric est maire, à la fin de l'année 1894, Marchand signe, le maire est dit décédé.

Marchand François, instituteur, est maire en février 1895 et sur le recensement de 1896, âgé de 61 ans, né à Voulème. Il est époux de Barbé Ernestine, (mariage le 22 septembre 1858), fille de l'ancien maire, André François Michel Joseph Barbé (cordonnier) et de Richomme Marie.
Dernier acte : Décès du 11 mai 1900
Marchand François est père de Marchand Marie Ernestine, institutrice à Vézières, laquelle décède le 10 janvier 1889 et père de Jean François Marie Léon Marchand,
professeur au lycée Angoulème (voir décès de Marchand Jean Marie le 11 septembre 1888.

Leblois Frédéric, propriétaire, époux de Mitonneau Eglantine, est maire, 1er acte : décès du 27 juin 1900




Le document sur cette histoire est dans :
Bibliothèque historique ou recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 4.

http://books.google.fr/books?id=U-ZLAAAAcAAJ&pg=PA174&dq=maire de b…
_________________
il n'y a pas des hiérarchies il n'y a que des differences


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MessagePosté le: Jeu 28 Juin - 21:15 (2012)    Sujet du message: Publicité

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